Engineering services (Франция - Тендер #41924781)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      46 avenue Elsa Triolet
      MARSEILLE
      13008
      France
      Telephone: +33 488674330
      E-mail: claire.del-rizzo@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché cadre National – Rédaction de Déclaration d’Existence au titre de la loi sur l’eau (IOTA)

         Reference number: 23339
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau1, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Territoires des Centres Développement et Ingénierie de PARIS- LILLE - NANCY

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: technique / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 547 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2025-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Des critères de sélection seront appliqués

         Les candidats seront notés sur 50 points.

         Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

         Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

         - Références :

         1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

         2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

         - Compétences et Organisation :

         1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

         2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

         Capacités à intervenir sur le lot

         Capacités à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Territoires des Centres Développement et Ingénierie de LYON MARSEILLE

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 70
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 926 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2025-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Des critères de sélection seront appliqués

          Les candidats seront notés sur 50 points.

          Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

          Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

          - Références :

          1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

          2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en, lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

          - Compétences et Organisation :

          1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

          2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

          Capacités à intervenir sur le lot

          Capacité à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          territoires des Centres Développement et Ingénierie NANTES – TOULOUSE

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 70
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 494 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2025-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Des critères de sélection seront appliqués

          Les candidats seront notés sur 50 points.

          Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

          Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

          - Références :

          1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

          2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en, lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

          - Compétences et Organisation :

          1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

          2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

          Capacités à intervenir sur le lot

          Capacité à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),

         - Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2020 – 2021 – 2022.

         - Le candidat indique les lots sur lesquels il souhaite se positionner

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des dossiers loi sur l’eau et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d"environnement.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique.

         - Le candidat doit attester de la compétence des personnes pressenties pour répondre à la mission en fournissant les CV anonymes des personnes prévues pour l"exécution des prestations.

         - Le candidat démontre sa capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne

         - Le candidat doit démonter au travers de son organisation sa capacité à répondre sur plusieurs dossiers en même temps, voir sur plusieurs lots en même temps.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Des critères de sélection seront appliqués

         Les candidats seront notés sur 50 points.

         Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

         Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

         - Références :

         1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

         2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

         - Compétences et Organisation :

         1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

         2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

         Capacités à intervenir sur le lot

         Capacités à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         "Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. »

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         « Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 7
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-10
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция