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Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924717)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ANFH
Номер конкурса: 41924717
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051320230626 10:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableOther01C2101
17/05/2023    S95

France-Paris: Services de formation

2023/S 095-294959

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l"ANFH
Courriel: plateforme.achat@anfh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anfh.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme-achats.anfh.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
I.5)Activité principale
Autre activité: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

230024 - Achat de prestations de formation

Numéro de référence: 230024
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat de prestations de formation, sur les thématiques :

Lot 1 : Tous concernés par le psychotraumatisme : repérage et prise en charge

Lot 2 : Prise en charge de la douleur et de la souffrance dans les maladies neuro-dégénératives (en établissement de santé et en Ehpad)

Lot 3 : Parcours de formation VSS - Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH - Conception d’une offre de formation en e-learning

Lot 4 : Parcours de formation VSS - Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique Hospitalière

Lot 5 : Prises en charge non médicamenteuses des troubles psycho comportementaux en EHPAD et USLD

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 025 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous concernés par le psycho traumatisme : repérer, évaluer et orienter

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d"exécution:

Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Objectif général de la formation FPTLV : acquérir, dans le respect des bonnes pratiques internationales, les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier le TSPT, évaluer globalement toute personne à l’épreuve du psychotraumatisme et l’orienter vers des acteurs identifiés.

- Module 1 : Repérer, évaluer et orienter des patients Adultes

- Module 2 : Repérer, évaluer et orienter des patients Enfants-adolescents

Public : tout personnel des établissements de la FPH susceptible d"accueillir et d"accompagner, dans le cadre de leur exercice professionnel, des publics confrontés à l"épreuve du psychotraumatisme (victimes de violences familiales ou sexuelles, d"attentats, de violence lors de parcours migratoires etc.). La constitution de groupes interprofessionnels sera privilégiée.

La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d"achat de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande, d"une durée d"un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est multi attributaires (trois attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres répondant aux exigences de qualité de l"ANFH).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge pluriprofessionnelle de la douleur et de la souffrance dans les maladies neurodégénératives (en établissement de santé et en Ehpad)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d"exécution:

Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : prendre en charge en équipe pluridisciplinaire, la douleur physique et psychologique des personnes atteintes de MND.

Public : personnels médicaux, paramédicaux et toutes personnes qualifiées intervenant auprès de personnes souffrant de MND dans les secteurs hospitaliers et EHPAD.

La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d"achat de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande, d"une durée d"un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est multi attributaires (trois attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres répondant aux exigences de qualité de l"ANFH).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH - Conception d’une offre de formation en e-learning

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d"exécution:

Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH

Public : tous publics de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d"achat de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande, d"une durée d"un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est mono attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique Hospitalière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d"exécution:

Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Module 1 : Comprendre, repérer les situations de violences sexistes sexuelles et orienter les victimes

- Objectif général du module FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : comprendre, repérer les situations de VSS et orienter les victimes.

- Public : tous publics de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Module 2 : Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

- Objectif général du module FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

- Public : responsables RH, cadres intermédiaires, membres des CSE etc. des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d"achat de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande, d"une durée d"un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est multi attributaires (trois attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres répondant aux exigences de qualité de l"ANFH).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prises en charge non médicamenteuses des troubles psycho comportementaux en EHPAD et USLD

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d"exécution:

Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : en EHPAD et USLD, répondre de façon adaptée aux besoins de prise en charge des TPC en cohérence avec les projets de vie et de soins des résidents/patients

Public : tous les personnels des EHPAD et USLD : administratifs – encadrants - soignants dont médecins.

La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d"achat de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande, d"une durée d"un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est multi attributaires (trois attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres répondant aux exigences de qualité de l"ANFH).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. check list du document intitulé «candidature DUME».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ).Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l"avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l"ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l"accès à la plateforme d"achat de l"ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l"assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2023

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