Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924700)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      HALPADES
      6 Avenue de Chambéry
      ANNECY
      74000
      France
      Téléphone: +33 450882626
      Courriel: vcastan@halpades.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://halpades.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

      2. Code CPV principal:
         71631000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES LOGEMENTS HALPADES GERES EN COPROPRIETE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Le marché s"exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-06-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en A, B, C

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Le marché s"exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

      17. Description des prestations:
          

          Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est majoritaire dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-06-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Logements en copropriétés où Halpades est minoritaire

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Le marché s"exerce sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur situé dans le(s) département(s) de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

      30. Description des prestations:
          

          Réalisation des DPE des logements en copropriétés où Halpades est minoritaire.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-06-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 14:00
      

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