Construction work for railways workshop (Франция - Тендер #41924562)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF Voyageurs
      2, Place de la Défense
      PARIS LA DEFENSE
      92053
      France
      E-mail: charles-victor.dorchies@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Conception Réalisation d"un Site de Maintenance et Remisage à Nantes

         Reference number: 2023DOS0449772
         
      2. Main CPV code:
         45234180
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d"une procédure d"appel d"offres en cours pour l"attribution d"un Contrat de Service Public (CSP) relatif à la gestion et l"exploitation de lignes de transport ferroviaire de voyageurs.

         Dans ce contexte, SNCF VOYAGEURS lance une procédure avec négociation pour la conception et la réalisation d"un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour le matériel ferroviaire qui sera utilisé sur les lignes objet du Contrat de Service Public.

         La signature d"un accord de confidentialité et d"absence de conflit d’intérêt est nécessaire pour la transmission de la notice descriptive du projet.

         Merci de transmettre un message sur la plateforme E@si (sncf.bravosolution.com ) ou un mail à l"acheteur en charge du dossier ( coordonnées reprises en section 1.1) , afin d"obtenir l"accord de confidentialité ainsi que l"engagement individuel de confidentialité à compléter et à signer.

         La signature de l"accord de confidentialité ainsi que l"engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation du projet ( voir annexe 3 pour les modalités de participation )

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 63 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34942000, 45213320, 45234115, 45234116, 45234160, 45310000, 48000000, 71220000, 71310000, 71311230, 71313000, 71320000, 71520000, 71541000, 71630000, 71631470, 72200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Nantes

      4. Description of the procurement:
         

         Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de Voyageurs sur des liaisons à partir ou à destination de Nantes.

         Ce site comprend entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Il comprend également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.

         A la date de publication de cet avis, le délai entre la notification du marché et la réception des installations est de 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges. Le démarrage de l’exploitation commerciale de ces lignes est prévu au 1er janvier 2027.

         Les principales activités envisagées sont :

         — conception du site de maintenance;

         — obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré;

         — construction du site;

         — installation et mise en service des équipements;

         — garanties usuelles.

         Le marché ne sera conclu qu"en cas d"attribution du Contrat de Service Public (CSP) à SNCF VOYAGEURS.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 63 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-07-01
         End: 2026-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 2
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Cette consultation pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation s"adresse à des groupements composés a minima de :

         - une entreprise de construction ou un concepteur-réalisateur ou un contractant général

         - un Architecte au sens de la loi du 3 Janvier 1977 sur l"architecture

         - un Bureau d"études techniques pour ce qui relève des corps d"état principaux (par exemple : structure, fluides, électricité, CVC, ...)

         Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes :

         - l"entreprise de construction ou le concepteur-réalisateur ou le contractant général sera obligatoirement mandataire,

         - ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l"attributaire, directement ou

         indirectement, les personnes ayant pris part à l"organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l"élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d"assistance technique au maître de l"ouvrage,

         - dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.

         Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.

         Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3, III.1.4 et III.1.8 du présent avis, les candidatures seront évaluées sur les critères pondérés suivants :

         - leurs capacités financières 20 %

         Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF Voyageurs évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

         La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a l"adresse http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact(acreditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

         Si le candidat ne dispose pas d"une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Voyageurs.

         - leurs capacités techniques 40 %

         Moyens humains et matériels Conception ;Moyens humains et matériels Travaux;Organisation du Groupement

         - Références sur des prestations similaires ou équivalentes 40 %.

         Pour le mandataire :

         — la présentation d"au moins 4 références de marchés de travaux de bâtiment de complexité équivalente réalisés en site exploités, exécutés dans un environnement complexe, au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec à minima 3 références de bâtiments industriels.

         Pour l"architecte

         — l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes,

         — la présentation d"au moins 4 références de complexité équivalente de conception d"opérations de bâtiment achevées depuis moins de 3 ans (avec à minima 3 références de bâtiments industriels).

         Les références présentées préciseront le degré de contribution à la création de l"œuvre architecturale.

         Il est précisé que les photos ou croquis des références de l"architecte seront appréciées.

         Toute référence significative touchant la conception / réalisation est à présenter systématiquement.

         Pour le BET d"ingénierie, et BET environnement le cas échéant :

         — la présentation d"au moins 4 références de complexité équivalente de conception d"opérations de bâtiment en cours ou achevées depuis moins de 5 ans. Toute référence significative touchant la construction industrielle est à présenter systématiquement.

         Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués dans les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement.

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d"apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l"exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise.

         Le dossier de candidature devra comprendre :

         - Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ;

         Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois :

         - Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l"identification de l"équipe de maîtrise d"oeuvre conformément à l"article L. 2171-7 du code de la commande publique.

         - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;

         - Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.

         - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;

         - Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l"AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n"est pas soumis à l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l"honneur) ;

         - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         - attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l"objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire,

         - une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d"affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les

         membres du groupement)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         L" entreprise se présentant seule ou le groupement d"entreprise doit posséder un chiffre d"affaires annuel global minimal de 130 000 000 d"euros (sur les trois derniers exercices).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l"opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l"opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

         - le taux de fréquence et taux de gravité sur l"année N-1.

         - une note de synthèse des capacités professionnelles et techniques du candidat

         Le candidat remet une note de synthèse mettant en perspective ses capacités professionnelles et techniques.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou

         équivalent ou références Travaux) :

         Qualification reprises dans l"annexe 2 du présent avis

         Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes :

         Qualifications ou preuves de capacité reprises dans l"annexe 2 du présent avis.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l"entreprise par une garantie à 1re demande

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement : 100% sur fonds propres SNCF Voyageurs

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:

         - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements; et/ou

         - en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le marché fera l"objet de conditions d"exécution particulières en matière d"insertion de personnes éloignées de l"emploi.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-05
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-09
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция