Non-scheduled passenger transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924558)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de la roche sur yon
      1 Place Napoléon - bP 829
      La Roche-sur-Yon
      85000
      France
      Téléphone: +33 251474616
      Courriel: morgane.quelen@larochesuryon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités

         Numéro de référence: 23RSY013
         
      2. Code CPV principal:
         60140000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.

         Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).

         La durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l"accord-cadre si postérieure. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60140000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         la Roche-Sur-Yon

      4. Description des prestations:
         

         services de transports non réguliers de personnes pour

         - les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p"tits mercredis),

         - de la réorganisation du fonctionnement d"une ou de plusieurs écoles,

         - du déplacement des élèves des écoles vers les accueils de loisirs le mercredi midi - pour les déplacements divers initiés par la Ville de La Roche-Sur-Yon (sports vacances, autres...)

         a titre indicatif il est envisagé 4500 trajets simples environ sur le territoire communal et 50 trajets environ hors territoire communal par an.

         les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.de 235 000 euro (H.T.).

         Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l"exécution des services de transports pour l"ensemble des classes yonnaises.

         L"Accord-Cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.

         Les modalités d"émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : attribution des bons de commande en cascade dans le respect du classement des offres.

         A ce titre, le candidat arrivé en 1ère position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n"est qu"en cas d"impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2è position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l"incapacité d"assurer les prestations demandées, le 3è titulaire classé en 3è position sera alors sollicité.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconduction - voir ci-dessus

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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