Preventive maintenance services (Франция - Тендер #41924511) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ghr Mulhouse Sud Alsace Номер конкурса: 41924511 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des climatiseurs du ght de haute alsace
Reference number: 23S0024maintenance des climatiseurs du ght de haute alsace
maintenance des climatiseurs des sites du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Lot No: 1ghrmsa
maintenance des climatiseurs des sites du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
trois (3) fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2024 par période d"un an pour le lot no 1.
La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026 pour les 3 lots
maintenance des climatiseurs des sites du Centre hospitalier de Rouffach
Lot No: 2ch de rouffach
maintenance des climatiseurs des sites du Centre hospitalier de Rouffach
deux (2) fois selon les modalités fixés dans le Cctps à compter du 1er janvier 2025 par période d"un an pour le lot no 2 (CH Rouffach).
La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026 pour les 3 lots
maintenance des climatiseurs des sites du Centre hospitalier de Pfastatt
Lot No: 3ch de pfastatt
maintenance des climatiseurs des sites du Centre hospitalier de Pfastatt
deux (2) fois selon les modalités fixés dans le CCTP, à compter du 1er janvier 2025 par période d"un an pour le lot no 3
la durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)