Biodiesel (Франция - Тендер #41924458) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglomeration de vesoul Номер конкурса: 41924458 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburant B100 et prestations liées
la présente consultation concerne la fourniture de carburant B100 et prestations liées pour les besoins du parc de véhicules du service de collecte de la communauté d"agglomération de Vesoul (bennes à ordures ménagères) en lieu et place du diesel.Le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
centre Technique des Ordures Ménagères de la Communauté d"agglomération de Vesoul, Impasse des Près Moussus, 70000 noidans les vesoul
fourniture de carburant B100 et prestations liées
l"Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre, la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser une reconduction
aucune forme de groupement n"est imposé à l"attributaire de l"accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
aucune forme de groupement n"est imposé à l"attributaire de l"accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC
-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu"à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par lestiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu"à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par lestiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif