Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #41924455) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH) Номер конкурса: 41924455 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maitrise D"Oeuvre Pour La Rehabilitation De 92 Logements Individuels
Reference number: Moe Denain 92logtsLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Parc Lebret, Cité Martin et Cité Hertain 59220 - Denain
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.