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Sewer cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924442)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cacp
Номер конкурса: 41924442
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230616 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cacp
      parvis de la Préfecture , Cs 80309
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.cergypontoise.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
      cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Point(s) de contact: 95027
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
      Fax: +33 134419190
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
      par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23sf04 - accord-Cadre relatif à l"entretien et au curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux d"eaux pluviales de la Cacp

        Numéro de référence: 23sf04
      2. Code CPV principal:
        90470000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement sur les ouvrages de transport des eaux usées jusqu"à la station d"épuration de Neuville-Sur-Oise ainsi que sur l"ensemble des réseaux d"eaux pluviales de cette agglomération.Les prestations concernent l"entretien, le curage, le nettoyage et l"inspection des réseaux d"eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux pluviales et prestations annexes associées (contrôle de raccordement, renseignement du Sig etc?.)les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d"agglomération de Cergy Pontoise

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90470000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise

      4. Description des prestations:

        la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement sur les ouvrages de transport des eaux usées jusqu"à la station d"épuration de Neuville-Sur-Oise ainsi que sur l"ensemble des réseaux d"eaux pluviales de cette agglomération.Les prestations concernent l"entretien, le curage, le nettoyage et l"inspection des réseaux d"eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux pluviales et prestations annexes associées (contrôle de raccordement, renseignement du Sig etc?.)les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d"agglomération de Cergy Pontoise

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique proposé par le candidat / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        certificats de qualifications professionnelles : Catec ; AriLe pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

  • Источник закупки

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