School cleaning services (Франция - Тендер #41924440) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mulhouse Номер конкурса: 41924440 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
Reference number: 2023S0030accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro HT multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L"Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
31/12/2025
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine unecorrespondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourraporter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l"ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l"irrégularité de l"offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d"attribution: les critères d"attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d"ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat