Tramway passenger coaches (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924347)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 491997196
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507281&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507281&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de Matériel Roulant Tramway - val"Tram - réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

         Numéro de référence: 71230157
         
      2. Code CPV principal:
         34622100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val"Tram. Il s"agit d"une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l"article R. 2124-4 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34630000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         aubagne

      4. Description des prestations:
         

         marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val"Tram

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 18 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent avis d"appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sacapacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant lesprestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DumeOu Dc2 transmis en annexe)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le domaine d"activité : 30 millions d"euros HT dechiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production desrenseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la miseen service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d"attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d"exécution des travaux etprécisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour l"exécution de la mission OQA, conformément au Décret STPG no 2017-440 du 30 mars 2017 relatifà la sécurité des transports publics guidés, le candidat devra impérativement disposer de l"agrémentd"évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du Code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 058-171334
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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