Tramway passenger coaches (Франция - Тендер #41924347) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 41924347 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de Matériel Roulant Tramway - val"Tram - réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Reference number: 71230157la présente consultation a pour objet l"acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val"Tram. Il s"agit d"une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l"article R. 2124-4 du code de la commande publique
aubagne
marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val"Tram
le présent avis d"appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps
conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sacapacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant lesprestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DumeOu Dc2 transmis en annexe)
Minimum level(s) of standards possibly required:chiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le domaine d"activité : 30 millions d"euros HT dechiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières années
conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production desrenseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la miseen service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d"attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d"exécution des travaux etprécisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Minimum level(s) of standards possibly required:pour l"exécution de la mission OQA, conformément au Décret STPG no 2017-440 du 30 mars 2017 relatifà la sécurité des transports publics guidés, le candidat devra impérativement disposer de l"agrémentd"évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG
il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du Code de la commande publique
le présent avis d"appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille