Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924300)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelles Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom
      Smartside - 4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 760824956
      Courriel: catherine.feuillet@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture d"une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d"EDF et ses filiales

      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet la mise à disposition d’une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d’EDF et ses filiales.

         La durée du marché sera de 3 années fermes suivies de 5 périodes optionnelles de 1 an chacune.

         Nombre de lot : un seul lot pour un seul attributaire

         Les bénéficiaires du marché sont EDF et ses filiales.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Il s"agit de la mise en place d"un marché pour la fourniture d"une solution logicielle de gestion des dettes d"EDF et ses filiales devant permettre :

         - Une vision en temps réel de l"endettement du Groupe ;

         - La simplification et la réduction du temps de consolidation des données ;

         - La fiabilisation des données qui sont utilisées pour la publication des comptes du Groupe ;

         - La création de tous les reportings nécessaires à l’étude des dettes au niveau Groupe et pour chaque filiale.

         - d’inclure le suivi des dettes intragroupes et les lignes de back-up nécessaires.

         Des prestations complémentaires sont attendues :

         - La formation à l"utilisation de la solution

         - Le support et la maintenance évolutive et corrective de la solution

         - L’expertise éditeur et l’accompagnement dans la mise en place de la solution

         Le volume maximal du marché est de l"ordre de 20 000 lignes d’opérations détaillées de produits financiers y compris les opérations échues.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses de l"avis de marché AVIS003067.

         Les 5 fournisseurs les mieux notés qui auront répondu aux critères d"aptitude et franchi le seuil éliminatoire seront invités à la consultation.

         En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d"invités.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée : 5 périodes optionnelles de 1 an chacune.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats devront fournir les informations et justificatifs conformément au questionnaire d"aptitude nommée "Grille aptitude candidat_marché gestion dettes", disponible dans le portail achats [cf. section VI.3) du présent avis.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Le Candidat propose une solution en SaaS --> éliminatoire si négatif

         2) Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources --> éliminatoire si négatif

         3) Le Candidat est en capacité de proposer des prestations de conseil de pointe sur la solution logicielle proposée (optimisations, ...) --> éliminatoire si négatif

         4) Le Candidat garantit un hébergement des données dans un data center répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalente, le cas échéant, la nommer). Le candidat devra fournir la certification pour le prouver --> éliminatoire si négatif

         5) Le Candidat est certifié SecNumCloud (ou équivalent). Le candidat devra fournir la certification (ou la démarche de certification) pour le prouver --> éliminatoire si négatif

         6) Le Candidat est capable de fournir une interface logiciel en français et en anglais --> éliminatoire si négatif

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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