Diesel fuel (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924272) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 41924272 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence: 2023AOF024fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives.le marché étant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.)
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives
le délai d"exécution du marché est de 12 mois. Cette durée pourra être reconduite trois fois, soit une durée maximale et globale de 48 mois
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner au sens de l"art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
siège du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
second trimestre 2027
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement