Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924248)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      voies navigables de France
      37 rue du Plat - bP 725
      Lille Cédex
      59034
      France
      Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292631&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292631&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion et développement de voies navigables
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique

         Numéro de référence: CP23-005
         
      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, les surmulots, les ragondins par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d"eau sur le territoire de la direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF : intervention par voie terrestre, intervention par voie d"eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L"Accord-Cadre multi-attributaire donnera lieu à l"émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L"Exécution se fera au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 237 657.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l"uti (Unité Territoriale d"itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de l"uti (Unité Territoriale d"itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

      4. Description des prestations:
         

         opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l"objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 110 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 90 646.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l"uti Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"uti (Unité Territoriale d"itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

      17. Description des prestations:
          

          opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l"objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 75 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 964.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l"uti (Unité Territoriale d"itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"uti (Unité Territoriale d"itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

      30. Description des prestations:
          

          opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l"objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 105 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 86 047.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l"accord-cadre et des bons de commande ;* L"Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d"une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.b - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:- le numéro d"agrément de l"entreprise pour ses activités de piégeage ;- les certificats avec numéros d"agrément pour chaque piégeur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l"accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      

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