Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924116)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre en vue de la démolition de 172 logements collectifs - Résidence Brune - à Mons En Baoreul, rue du Béarn

         Numéro de référence: 23303
         
      2. Code CPV principal:
         71310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les missions confiées au Moe sont :

         etudes de Diagnostic technique ; Etudes de Diagnostic "Pemd" ; Permis de Démolir ; Etudes de Projet ; Assistance au Maître d"Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d"exécutions faites par les entrepreneurs ; Direction de l"exécution des contrats de travaux et Assistance au Maître d"Ouvrage lors des opérations de réception.

         le démarrage des prestations est envisagé pour 2nd semestre 2023.

         durée globale des études 119 jours calendaires.

         la date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de février 2024

         durée prévisionnelle des travaux : 12 mois (hors période de préparation, réception incluse).

         en application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d"insertion sociale

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les missions confiées au Moe sont :

         etudes de Diagnostic technique ; Etudes de Diagnostic "Pemd" ; Permis de Démolir ; Etudes de Projet ; Assistance au Maître d"Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d"exécutions faites par les entrepreneurs ; Direction de l"exécution des contrats de travaux et Assistance au Maître d"Ouvrage lors des opérations de réception.

         le démarrage des prestations est envisagé pour 2nd semestre 2023.

         durée globale des études 119 jours calendaires.

         la date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de février 2024

         durée prévisionnelle des travaux : 12 mois (hors période de préparation, réception incluse).

         en application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d"insertion sociale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 21
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante: URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu"il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - la présentation d"une liste des principaux services (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l"ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s"il s"agit de réalisations effectives ou d"études et dans le cas d"une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat

         - l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         dans le cas d"un groupement de Maîtres d"Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 09:00
      

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