Street-cleaning and sweeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924007)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"hyères
      12 avenue joseph clotis
      Hyeres Cedex
      83412
      France
      Téléphone: +33 494007832
      Courriel: Marches.publics@mairie-hyeres.com
      Fax: +33 494007981
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S_EryizRCB
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S_EryizRCB
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service des ports - nettoiement des espaces portuaires - accord cadre à bons de commande

         Numéro de référence: A001322
         
      2. Code CPV principal:
         90610000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l"arrachement des herbes, l"évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l"enlèvement de déchets urbains par camion plateau. Les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l"ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 666 666.67 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90610000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune d"hyères

      4. Description des prestations:
         

         la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l"arrachement des herbes, l"évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l"enlèvement de déchets urbains par camion plateau.les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l"ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d"après la grille de notation / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable jugée d"après grille de notation / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 666 666.67 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d"être passé ultérieurement en application de l"article r2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         tout document permettant d"apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ou tout document permettant d"apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comprend une clause de réexamen, une clause d"insertion sociale et une clause relative à la reprise du personnel

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      commune d"hyeres

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      aucune personne extérieure n"est autorisée. Les modalités d"ouverture sont indiquées à titre informatif

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