Street-cleaning and sweeping services (Франция - Тендер #41924007) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"hyères Номер конкурса: 41924007 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 98 380 759 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 666 667 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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service des ports - nettoiement des espaces portuaires - accord cadre à bons de commande
Reference number: A001322la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l"arrachement des herbes, l"évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l"enlèvement de déchets urbains par camion plateau. Les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l"ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché
commune d"hyères
la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l"arrachement des herbes, l"évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l"enlèvement de déchets urbains par camion plateau.les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l"ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché
reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d"un an
reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d"être passé ultérieurement en application de l"article r2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
tout document permettant d"apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ou tout document permettant d"apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
le marché comprend une clause de réexamen, une clause d"insertion sociale et une clause relative à la reprise du personnel
commune d"hyeres
Information about authorised persons and opening procedure:aucune personne extérieure n"est autorisée. Les modalités d"ouverture sont indiquées à titre informatif
6 mois avant l"échéance (prévisionnel 1er trimestre 2027)
aucune personne extérieure n"est autorisée. Les modalités d"ouverture sont indiquées à titre informatif
jusqu"À la signature du contrat, d"un référé précontractuel dans les conditions de l"article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d"un référé contractuel dans les conditions de l"article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, d"un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
jusqu"À la signature du contrat, d"un référé précontractuel dans les conditions de l"article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d"un référé contractuel dans les conditions de l"article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, d"un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité