Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41923967)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938234
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23serv04 - accord-cadre à bons de commande prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du secteur ouest de la métropole

         Numéro de référence: 23SERV04
         
      2. Code CPV principal:
         50232000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore et sonore sur l"ensemble du territoire ouest de la métropole MTPM, à savoir les antennes de la Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages, Ollioules et Saint-Mandrier

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 381 275.60 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50232000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de la Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-Les-Plages et Saint-Mandrier

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 345 368.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies dans l"article 1.7 du RC

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          à titre indicatif, le montant total estimatif est de 1 381 275,60 euros HT pour 4 ans.

          Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 100 000 euros HT - maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).

          Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l"article 7.2 du CCAP

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

         certificat d"aptitude à la Conduite En Sécurité R486 (CACES R486) en cours de validité.

         Les habilitations électriques au sens de l"article R. 4544-9 du Code du travail requises :

         - pour les opérations sur les installations électriques,

         - pour les opérations d"ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie...) au voisinage des installations électriques.

         Habilitation électrique BR et B1v dans le domaine de la Basse Tension (Bt).

         Habilitation électrique BC, également dans le domaine de la Basse Tension (Bt).

         Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-20
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      métropole Toulon Provence Méditerranée

Источник закупки

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