Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights (Франция - Тендер #41923967) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 41923967 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 81 534 573 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 381 276 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23serv04 - accord-cadre à bons de commande prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du secteur ouest de la métropole
Reference number: 23SERV04la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore et sonore sur l"ensemble du territoire ouest de la métropole MTPM, à savoir les antennes de la Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de la Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-Les-Plages et Saint-Mandrier
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
les clauses de réexamen sont définies dans l"article 1.7 du RC
à titre indicatif, le montant total estimatif est de 1 381 275,60 euros HT pour 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 100 000 euros HT - maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l"article 7.2 du CCAP
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
certificat d"aptitude à la Conduite En Sécurité R486 (CACES R486) en cours de validité.
Les habilitations électriques au sens de l"article R. 4544-9 du Code du travail requises :
- pour les opérations sur les installations électriques,
- pour les opérations d"ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie...) au voisinage des installations électriques.
Habilitation électrique BR et B1v dans le domaine de la Basse Tension (Bt).
Habilitation électrique BC, également dans le domaine de la Basse Tension (Bt).
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
métropole Toulon Provence Méditerranée
à titre indicatif, le montant total estimatif est de 1 381 275,60 euros HT pour 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 100 000 euros HT - maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l"article 7.2 du CCAP
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l"adresse internet : www.telerecours.fr
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l"adresse internet : www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Toulon