Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41923893)

Nom officiel: ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro national d"identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l"hotel de ville BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une crèche de 90 berceaux et requalification du groupe scolaire LANGEVIN

Numéro de référence: 22S0030

71200000 Services d"architecture

71200000 Services d"architecture

mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une crèche de 90 berceaux et requalification du groupe scolaire LangevinLe projet comprendra :- une crèche de 90 berceaux réparties en 3 unités, et permettant un multi-accueil régulier et un multi-accueil occasionnel ;- la requalification énergétique avec démolition partielle et extension de l"école élémentaire Paul Langevin ;- la requalification énergétique avec extension de l"école maternelle Paul Langevin

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Restreint

le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants: Critère 1 : Le parti choisi pour ses qualités d"organisation générale du site, ses qualités architecturales et urbaines. Le respect du programme (nombre, surface, organisation des locaux), la fonctionnalité du projet et la qualité de vie des espaces bâtis et non bâtis (configuration, éclairement, etc...) et évolutivité de l"équipement Critère 2 Critère technique : qualité et pertinence des solutions techniques en adéquation avec les performances environnementales et énergétiques et pérennité des ouvrages ; la prise en compte des impératifs de planning Critère 3 : La recevabilité réglementaire de projet en ce qui concerne la sécurité, l"accessibilité aux handicapés, et le respect des documents d"urbanisme. Critère 4 : La compatibilité du projet avec le budget fixé par le maître d"ouvrage, la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d"optimisation des coûts d"entretien

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 095-263372

Le concours s"est terminé sans attribution de prime: non

06/03/2023

Nombre de participants envisagé: 4

Nom officiel: groupement représenté par ameller dubois et associes
Numéro national d"identification: 42827827900024
Adresse postale: 8 impasse Druinot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Atelier@ameller-dubois.fr
Téléphone: +33 153171719
Adresse internet: https://ameller-dubois.fr/

Le lauréat est une PME: non

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 65 000.00 EUR

Nom officiel: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l"hautil - bP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017300
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d"un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l"auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l"exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d"1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D"un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d"exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l"exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l"annulation totale ou partielle, demander l"indemnisation de l"auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

12/05/2023