Architectural and related services (Франция - Тендер #41923893)

Official name: ville de Garges-Lès-Gonesse
National registration number: 21950268900017
Postal address: 8 place de l"hotel de ville BP 2
Town: Garges-lès-Gonesse
NUTS code: FR108 Val-d’Oise
Postal code: 95141
Country: France
E-mail: Marches@villedegarges.com
Telephone: +33 180111566
Fax: +33 134533202
Internet address(es):
Main address: http://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Regional or local authority

General public services

mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une crèche de 90 berceaux et requalification du groupe scolaire LANGEVIN

Reference number: 22S0030

71200000 Architectural and related services

71200000 Architectural and related services

mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une crèche de 90 berceaux et requalification du groupe scolaire LangevinLe projet comprendra :- une crèche de 90 berceaux réparties en 3 unités, et permettant un multi-accueil régulier et un multi-accueil occasionnel ;- la requalification énergétique avec démolition partielle et extension de l"école élémentaire Paul Langevin ;- la requalification énergétique avec extension de l"école maternelle Paul Langevin

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Restricted

le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants: Critère 1 : Le parti choisi pour ses qualités d"organisation générale du site, ses qualités architecturales et urbaines. Le respect du programme (nombre, surface, organisation des locaux), la fonctionnalité du projet et la qualité de vie des espaces bâtis et non bâtis (configuration, éclairement, etc...) et évolutivité de l"équipement Critère 2 Critère technique : qualité et pertinence des solutions techniques en adéquation avec les performances environnementales et énergétiques et pérennité des ouvrages ; la prise en compte des impératifs de planning Critère 3 : La recevabilité réglementaire de projet en ce qui concerne la sécurité, l"accessibilité aux handicapés, et le respect des documents d"urbanisme. Critère 4 : La compatibilité du projet avec le budget fixé par le maître d"ouvrage, la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d"optimisation des coûts d"entretien

Notice number in the OJ S: 2022/S 095-263372

The contest was terminated without an award or attribution of prizes: no

06/03/2023

Number of participants to be contemplated: 4

Official name: groupement représenté par ameller dubois et associes
National registration number: 42827827900024
Postal address: 8 impasse Druinot
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75012
Country: France
E-mail: Atelier@ameller-dubois.fr
Telephone: +33 153171719
Internet address: https://ameller-dubois.fr/

The winner is an SME: no

Value of the prize(s) awarded excluding VAT: 65 000.00 EUR

Official name: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4, Bd de l"hautil - bP 322
Town: Cergy Pontoise
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 13017300
Fax: +33 130173459
Internet address: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d"un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l"auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l"exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d"1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D"un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d"exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l"exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l"annulation totale ou partielle, demander l"indemnisation de l"auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

12/05/2023