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Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets (Франция - Тендер #41583085)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 41583085
Дата публикации: 08-05-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet	Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets
Référence	20223645
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78012 Versailles cedex
Durée	12 mois
Description	Groupement de commande Département des Yvelines/EPI Yvelines Hauts-de-Seine/ GIP Seine et Yvelines Environnement. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme telle : Montant Minimum Annuel 80 000,00 € HT répartis comme tel : -sans pour le Département des Yvelines -sans pour le GIP Seine et Yvelines Environnement -80 000,00€HT pour l"EPI Montant Maximum Annuel 1 750 000,00 € HT répartis comme tel : -1 000 000,00€HT pour le Département des Yvelines -250 000,00€HT pour le GIP Seine et Yvelines Environnement -500 000,00€HT pour l"EPI
Code CPV principal	90510000 - Élimination et traitement des ordures
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 €
Options	Oui Les options au sens du droit de l"Union Européenne, constituent dans le cadre du présent marché public : - de marchés publics de services similaires ; - de la reconduction du marché.
Reconductions	Oui La durée de validité de l"accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 29/11/2023 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l"accord-cadre en cours, date de de fin de l"accord-cadre précédent.) Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du membre émetteur du bon de commande. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats exigés : -La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal -La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux.
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/06/23 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 08/06/23 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines 2 place André Mignot Appartement, étage, porte, couloir... 78012 Versailles cedex correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 04/05/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/23 à 17h10

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