Travaux de courants faibles télévision - interphonie (Франция - Тендер #41583080)

AVIS DE MARCHE

Client : Côte d"Azur Habitat

Avis N° : AO-2319-3744

• 06 - COTE D"AZUR HABITAT
• Travaux de bâtiment
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 08/05/2023
• Date limite de réponse : 08/06/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Côte d"Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d"Azur et des Alpes Maritimes), Direction Juridique - Service de la Commande Publique 53, boulevard René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187502, courriel : Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr
Code NUTS : FRL03
Code d"identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_06YCRvo1S1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_06YCRvo1S1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de courants faibles Télévision - Interphonie sur l"ensemble du patrimoine de Côte d"Azur Habitat
Numéro de référence : 2023 AOO Courants faibles
II.1.2) Code CPV principal : 45311200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de courants faibles Télévision - Interphonie sur l"ensemble du patrimoine de Côte d"Azur Habitat. La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de son infructuosité par absence d"offre.La consultation est lancée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de l"entretien du patrimoine, les travaux de courants faibles sont divisés en deux lots géographiques : Lot n°1: Patrimoine des agences d"Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot n°2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton /Ariane et Le Forum

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 - Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
32324300
32552600
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d"exécution : Nice, Antibes
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euro(s) H.T.A l"issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront
retenus. A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP.
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 149970 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 - Agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
32324300
32552600
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d"exécution : Nice, Menton.
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euro(s) H.T.A l"issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront
retenus. A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP.
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 152475 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au
Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :
*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard
des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,
*lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa
dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le
chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent),
-la déclaration d"effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Certificats de qualifications professionnelles :
(Article 3-I 12° de l"arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)
2) Références principales de prestations similaires :
Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant
pour l"exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1
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et DC2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,
chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles
que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique.
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à
exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l"accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l"avis au JO série S : 2022/S184-516942
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 08 juin 2023 à 16 h 00
Lieu : Nice
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre pourra faire l"objet d"une nouvelle consultation à l"expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre de la multi attribution, il sera retenu l"offre du candidat classé 1er, l"offre du candidat classé 2ème et
l"offre du candidat classé 3ème.
Les offres économiquement les plus avantageuses seront choisies à l"issue d"un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Le prix de l"offre de chaque lot sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.
- La note concernant la valeur technique de l"offre de chaque lot sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l"appui de son offre et faisant apparaître :
-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations: 10% (2 points),
-La méthodologie d"intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu"en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d"intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d"échange avec les représentants de CAH quant au suivi de l"activité): 15% (3 points),
-L"organisation, l"hygiène, la sécurité du chantier et la prise en compte de la gestion et du recyclage des déchets: 5% (1point),
-La méthodologie d"intervention en présence d"amiante : 5% (1 point),
-Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6 du présent RC) : 5% (1 point).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) est
dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l"avis d"appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com
lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l"organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu"il puisse bénéficier de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions
ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,
en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la
personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression
de l"adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d"acheteur.
en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique : achat public
antony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00.
mail:support@achatpublic.com
en application de l"article r.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code
de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via
le profil acheteur.
La signature électronique de l"Acte d"Engagement n"est pas exigée au stade du dépôt de l"offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d"Engagement dès le dépôt de leur offre.
L"Acte d"Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l"attributaire et Côte d"Azur Habitat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 50, avenue des fleurs, F - 06050 Nice, Tél : +33 489978600, courriel : Greffe.tanice@juradm.fr, adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 05 mai 2023

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