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Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41582552)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dreal des Hauts de France
Номер конкурса: 41582552
Дата публикации: 08-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050320230724 19:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dreal des Hauts de France
      44 Rue de Tournai CS 40259
      Lille
      59019
      France
      Courriel: Pam.smmapac.dreal-hauts-defrance@developpement-durable.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066027&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066027&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à 2x2 voies de la Rn2_Contournement d"avesnes-sur-helpe - marché TOARC

        Numéro de référence: SMI-UN-RN2-TOARC
      2. Code CPV principal:
        45233140
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        cette opération entre dans le cadre du projet de la réalisation de la Rn2 pour le contournement d?avesnes-sur-helpe. Ce marché englobe les différents travaux nécessaire à la mise en service du projet (3km en bidirectionnelle et 4,5km en 2x2 voies). Ainsi, ce marché consiste en la Réalisation des travaux de terrassement pour les deux sections - rétablissement des voiries communales et départementales : la réalisation de 7 OA courant (6 PS dont un échangeur et un Pi) et un portique hydraulique et 4 grands dalots - réalisation des 3 giratoires (2 au niveau de la Rn2 existante et un au niveau de la Rd951), à réaliser sous circulation publique - réalisation d"une aire de pesage poids lourds

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45220000, 45233140
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        communes d"etroeungt, d"avesnelles, de Flaumont-Waudrechies et de Bas-Lieu (59)

      4. Description des prestations:

        ce marché englobe les différents travaux nécessaire à la mise en service du projet (3km en bidirectionnelle et 4,5km en 2x2 voies). Ainsi, ce marché consiste en la Réalisation des travaux de terrassement pour les deux sections - rétablissement des voiries communales et départementales : la réalisation de 7 OA courant (6 PS dont un échangeur et un Pi) et un portique hydraulique et 4 grands dalots - réalisation des 3 giratoires (2 au niveau de la Rn2 existante et un au niveau de la Rd951), à réaliser sous circulation publique - réalisation d"une aire de pesage poids lourds

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 42
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        nature de l"attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique ;- soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou des opérateurs économiques groupés solidaires.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu"une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d"un groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 153-436100
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 19:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-01-20
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      a titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2023 pour une durée de 42 mois;* Il ne s"agit pas d"un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s"inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d"ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non* L"Ouverture des plis n"est pas publique.Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Smi-Un-Rn2-Toarc ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d"utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L"Heure de remise des candidatures et des offres est l"heure locale de l"adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L"Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l"article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l"objet d"une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n"avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Smi-Un-Rn2-Toarc" leseront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-03

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