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Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478193)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ADEME
Номер конкурса: 41478193
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230605 10:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Courriel: Anne.fournier@ademe.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279936&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279936&orgAcronyme=s2d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

        Numéro de référence: 2023AC000073
      2. Code CPV principal:
        79000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        Néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        CONCEPTION, REALISATION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        CONCEPTION, REALISATION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de reconductions : 3 / Durée des reconductions : 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTCPériodes suivantes : - Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTC

      14. Intitulé:

        IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de reconductions : 3 / Durée des reconductions : 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros TTC

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTCPériodes suivantes : - Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTC

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette, CS 24111
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officielde l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officielde l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.

        Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette, CS 24111
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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