Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (Франция - Тендер #41478193) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 41478193 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Reference number: 2023AC000073CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Néant
CONCEPTION, REALISATION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Lot No: 1CONCEPTION, REALISATION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Nombre de reconductions : 3 / Durée des reconductions : 12 mois
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTCPériodes suivantes : - Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTC
IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Lot No: 2IMPRESSION DU DISPOSITIF D"INFORMATION ADEME INFOS
Nombre de reconductions : 3 / Durée des reconductions : 12 mois
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros TTC
2027
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.1ère période : - Prix forfaitaire pour la conception- Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTCPériodes suivantes : - Prix unitaires pour la réalisation avec un montant maximum annuel de 550 000 euros TTC
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officielde l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officielde l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
Service du greffe du tribunal administratif de Nantes