Miscellaneous engineering services (Франция - Тендер #41478149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siare Номер конкурса: 41478149 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023 Geol : Accord Cadre à Bons De Commande De Prestations De Géotechnique Et D"Hydrogéologie
Reference number: 23fs-0218-Zl"Accord-Cadre porte sur des prestations de géotechnique et d"hydrogéologie.Le marché se décompose en 2 lots :- lot no1 : Conduite de missions d"ingénierie ;- lot no2 : Réalisation de sondages et forages d"eau, d"essais géotechniques et hydrogéologiques, prestations relatives aux sites et sols pollués ;Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comportent la description détaillée des prestations à réaliser
conduite de missions d"ingénierie
Lot No: 1les prestations incluses dans ce lot no1 auront pour objectifs essentiels :- l"ingénierie géotechnique et hydrogéologique associée aux travaux d"assainissement du Siare (études générales et particulières liées à l"assainissement, les eaux pluviales, les cours d"eau, l"environnement y compris les sites et sols pollués) ;- l"élaboration du programme d"investigations permettant la réalisation des études d"ingénierie ;- le suivi de la bonne réalisation du programme d"investigations ;- l"interprétation des résultats des investigations permettant la finalisation des études d"ingénierie.Le lot no1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par an
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
réalisation de sondages et forages d"eau, d"essais géotechniques et hydrogéologiques, prestations relatives aux sites et sols pollués
Lot No: 2les prestations de ce lot no2 auront pour objectifs essentiels la réalisation des travaux suivants dans le cadre des études géotechniques et hydrogéologiques associées aux travaux d"assainissement du Siare :- sondages et essais géotechniques ;- forages d"eau, piézomètres, puits et essais de pompages ;-prestations relatives aux sites et sols pollués (prélèvements pour analyses, analyses?).Le lot no2 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
siare
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)