Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478100)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Pavilly
      place du Général De Gaulle
      Pavilly
      76570
      France
      Téléphone: +33 232945209
      Courriel: marchespublics@pavilly.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://pavilly.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Commune
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         passation d"un marché de services de transport : Transport des élèves du collège et Transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et Marie Curie et Francis Yard

      2. Code CPV principal:
         60112000
         Descripteur supplémentaire: EA23
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         consultation pour le transport des élèves du collège de Pavilly et pour le transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et marie Curie et Francis Yard pour les 3 prochaines années scolaire (2023-2024 / 2024-2025 / 2025-2026)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 389 213.08 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport des élèves du collège de Pavilly "Les Hauts du Saffimbec"

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000, 60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de pavilly

      4. Description des prestations:
         

         les prestations à réaliser sont les suivantes :

         - acheminement, aller et retour par autocar (classe II ou Iii), d"élèves, dont le transport relève de la compétence du Pouvoir Adjudicateur, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts fixés en Annexe du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.

         - contrôles des titres de transports,

         - information de la personne publique et des usagers,

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 285 436.80 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et Marie Curie et Francis Yard

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000, 60130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Pavilly

      17. Description des prestations:
          

          les prestations à réaliser sont les suivantes :

          - acheminement, aller et retour par autocar (classe II ou Iii), d"élèves, dont le transport relève de la compétence du Pouvoir Adjudicateur, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts fixés en Annexe du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.

          - information de la personne publique et des usagers,

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 103 776.28 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Ces capacités seront appréciées en fonction des documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      pavilly

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция