Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478099)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dijon Métropole
      40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
      Dijon
      21075
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         centrale d"achat de Dijon Métropole - marchés de services d"assurances marchés à destination de la ville et du Ccas de Dijon et de la ville et du Ccas de Chenôve

         Numéro de référence: 2023caao1170
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         centrale d"achat de Dijon Métropole - marchés de services d"assurances marchés à destination de la ville et du Ccas de Dijon et de la ville et du Ccas de Chenôve

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      4. Description des prestations:
         

         assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

      14. Intitulé:
          

          lot no2 : " Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      17. Description des prestations:
          

          " Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon) La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          " Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

      27. Intitulé:
          

          lot no3 : " Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      30. Description des prestations:
          

          " Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          " Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

      40. Intitulé:
          

          lot no4 : " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      43. Description des prestations:
          

          " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)

      53. Intitulé:
          

          lot no5 : " Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      56. Description des prestations:
          

          " Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          " Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)

      66. Intitulé:
          

          lot no6 : " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      69. Description des prestations:
          

          " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon)

      79. Intitulé:
          

          lot no7 : " Multirisques garage " (Ville de Dijon)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      82. Description des prestations:
          

          " Multirisques garage " (Ville de Dijon)

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          " Multirisques garage " (Ville de Dijon)

      92. Intitulé:
          

          lot no8 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      95. Description des prestations:
          

          " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve)

      105. Intitulé:
           

           lot no9 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve)

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           66515200
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           centrale d"achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

      108. Description des prestations:
           

           " Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2024-01-01
           Fin: 2028-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           " Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéantmandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      direction de la commande publique - dijon métropole

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция