Masonry and bricklaying work (Франция - Тендер #41477998) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice Номер конкурса: 41477998 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Saint-Maurice: Masonry and bricklaying work
2023/S 088-267796
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Travaux de maçonnerie de bâtiments communaux
Le présent marché concerne les travaux de maçonnerie dans différents bâtiments communaux. Le titulaire aura à sa charge tous les travaux de maçonnerie (pose de carrelage, création de baies, curage, création de voiles, poteaux, poutres, pose de faux plafond, cloisonnement etc…)
Les prestations portent sur tous les travaux de maçonnerie (par exemple : pose de carrelage, création de baies, curage, création de voiles, poteaux, poutres, pose de faux plafond, cloisonnement, etc…)Le présent marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) concerne les travaux de maçonnerie dans différents bâtiments communaux. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande (ACBC), passé à prix unitaire H.T sur la base d’un B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires). Les montant annuels sont : minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 220 000 euros HT. La durée de cet accord cadre est fixée à 4 ans
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Section IV: Procedure
Marché public de travaux lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R.2123-1, L.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) du code de la commande publique Compte tenu du montant total maximum du marché (220000 euros HT * 4 ans = 880 000 euros HT)) sur toute sa durée, la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.
Section V: Award of contract/concession
Travaux de maçonnerie des bâtiments communaux
Section VI: Complementary information
Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature du marché est de 11 jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.