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Aerial photography services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477962)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Номер конкурса: 41477962
Дата публикации: 05-05-2023
Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230530 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      inst.Nal.Information Géo. & forestière
      sam - département des marchés
      Saint-Mandé
      94165
      France
      Courriel: Marches-publics@ign.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prise de vues aérienne et prétraitement d"images à 20 cm sur Mayotte

        Numéro de référence: GBM23021
      2. Code CPV principal:
        79961200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la réalisation d"une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d"en assurer le géoréférencement direct. Les prestations demandées comprennent l"acquisition des images aériennes sur l"ile et son lagon, l"estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l"égalisation radiométrique des images

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79961200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la réalisation d"une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d"en assurer le géoréférencement direct.les prestations demandées comprennent l"acquisition des images aériennes sur l"ile et son lagon, l"estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l"égalisation radiométrique des images

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Délais de fournitures de l"ensemble des livrables / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la notification du marché vaut commande des prestations du marché. En cas d"instruction négative des demandes de dérogations sur les ZICAD, l"ign se réserve le droit de commander, dans un délai raisonnable, une couverture photographique aérienne complémentaire autour d"une ZICAD selon le prix défini dans le cadre de réponse financière du titulaire

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 12 mois. Cette période couvre l"ensemble des prestations jusqu"à leur admission. Une réunion de lancement sera organisée au plus tard deux (2) semaines après la notification du marché selon les modalités détaillées au CCP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-31
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      la notification du marché vaut commande des prestations du marché. En cas d"instruction négative des demandes de dérogations sur les ZICAD, l"ign se réserve le droit de commander, dans un délai raisonnable, une couverture photographique aérienne complémentaire autour d"une ZICAD selon le prix défini dans le cadre de réponse financière du titulaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594600
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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