Aerial photography services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477962) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière Номер конкурса: 41477962 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED  | 
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prise de vues aérienne et prétraitement d"images à 20 cm sur Mayotte
Numéro de référence: GBM23021le présent marché a pour objet la réalisation d"une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d"en assurer le géoréférencement direct. Les prestations demandées comprennent l"acquisition des images aériennes sur l"ile et son lagon, l"estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l"égalisation radiométrique des images
le présent marché a pour objet la réalisation d"une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d"en assurer le géoréférencement direct.les prestations demandées comprennent l"acquisition des images aériennes sur l"ile et son lagon, l"estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l"égalisation radiométrique des images
la notification du marché vaut commande des prestations du marché. En cas d"instruction négative des demandes de dérogations sur les ZICAD, l"ign se réserve le droit de commander, dans un délai raisonnable, une couverture photographique aérienne complémentaire autour d"une ZICAD selon le prix défini dans le cadre de réponse financière du titulaire
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 12 mois. Cette période couvre l"ensemble des prestations jusqu"à leur admission. Une réunion de lancement sera organisée au plus tard deux (2) semaines après la notification du marché selon les modalités détaillées au CCP
la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique
la notification du marché vaut commande des prestations du marché. En cas d"instruction négative des demandes de dérogations sur les ZICAD, l"ign se réserve le droit de commander, dans un délai raisonnable, une couverture photographique aérienne complémentaire autour d"une ZICAD selon le prix défini dans le cadre de réponse financière du titulaire
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale