Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477877)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494933879
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues metropole toulon provence mediterranee
      107 boulevard henri fabre
      Toulon
      83041
      France
      Point(s) de contact: 83041
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: METROPOLE
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23pi03 - accord-cadre a bons de commande relatif aux missions de controle technique et de verifications periodiques pour la metropole tpm

         Numéro de référence: 23PI03
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la Métropole Tpm.

         Prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques relatives à l"entretien, renouvellement, restructuration, construction des bâtiments et patrimoine bâti, ouvrages d"infrastructure et de superstructure, équipements et ouvrages divers, tout accessoire rattaché à la voire, etc. De la Métropole toulon provence Méditerranée.

         La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

         L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

         Lot 1: Missions de contrôle technique

         lot 2: Vérifications périodiques

         lieu d"exécution : Territoire de la Métropole TPM

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 816 872.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         lot 01 Missions de contrôle technique

         lot 02 Vérifications périodiques

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         missions de contrôle technique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100, 71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole TPM

      4. Description des prestations:
         

         missions de contrôle technique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 69 698.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

         Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d"une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les conditions de l"article 2.1 du CCAP commun à tous les lots. Dans l"hypothèse d"identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l"annexe au présent C.C.A.P commun à tous les lots. " Clause de réexamen - protections des données personnelles ".

          Cette annexe sera intégrée à l"accord cadre considéré par avenant conformément à l"article 2.2 du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC

          Valeur estimé du Lot= bpuf v denc prestations ponctuelles 51 728 annuel + bpuf v denc Prestations forfaitaires 17 970 euros HT annuel

          minimum annuel 20 000 euros HT; Maximum annuel 100 000 euros (H.T.).

          Pour le lot 1, une attestation d"assurance décennale devra être produite

      14. Intitulé:
          

          vérifications périodiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole TPM

      17. Description des prestations:
          

          vérifications périodiques

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 134 520.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

          Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d"une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les conditions de l"article 2.1 du CCAP commun à tous les lots. Dans l"hypothèse d"identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l"annexe au présent C.C.A.P commun à tous les lots. " Clause de réexamen - protections des données personnelles ".

          Cette annexe sera intégrée à l"accord cadre considéré par avenant conformément à l"article 2.2 du CCAP

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC

          La valeur estimée du lot correspond au montant du BPUF valant DENC prestations forfaitaires annuel soit 134 520 euros (H.T.).

          Minimum annuel 37 500 euros HT; Maximum annuel 175 000 euros euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         agrément ministériel du contrôleur technique chargé d"effectuer la mission.

         (article L125-3 du Code de la construction et de l"habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d"accès à l"exercice de l"activité de contrôleur technique)

         agrément en qualité de Contrôleur Technique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         sous-Traitance :

         Pour le lot 1, en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu"à un autre contrôleur technique agréé

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 09:00
      

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