Technical control services (Франция - Тендер #41477877)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494933879
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from metropole toulon provence mediterranee
      107 boulevard henri fabre
      Toulon
      83041
      France
      Contact person: 83041
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      electronically via: https://www.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: METROPOLE
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23pi03 - accord-cadre a bons de commande relatif aux missions de controle technique et de verifications periodiques pour la metropole tpm

         Reference number: 23PI03
         
      2. Main CPV code:
         71356100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la Métropole Tpm.

         Prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques relatives à l"entretien, renouvellement, restructuration, construction des bâtiments et patrimoine bâti, ouvrages d"infrastructure et de superstructure, équipements et ouvrages divers, tout accessoire rattaché à la voire, etc. De la Métropole toulon provence Méditerranée.

         La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

         L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

         Lot 1: Missions de contrôle technique

         lot 2: Vérifications périodiques

         lieu d"exécution : Territoire de la Métropole TPM

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 816 872.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         lot 01 Missions de contrôle technique

         lot 02 Vérifications périodiques

   2. Description
      1. Title:
         

         missions de contrôle technique

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356100, 71631300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole TPM

      4. Description of the procurement:
         

         missions de contrôle technique

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 69 698.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

         Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d"une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les conditions de l"article 2.1 du CCAP commun à tous les lots. Dans l"hypothèse d"identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l"annexe au présent C.C.A.P commun à tous les lots. " Clause de réexamen - protections des données personnelles ".

          Cette annexe sera intégrée à l"accord cadre considéré par avenant conformément à l"article 2.2 du CCAP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC

          Valeur estimé du Lot= bpuf v denc prestations ponctuelles 51 728 annuel + bpuf v denc Prestations forfaitaires 17 970 euros HT annuel

          minimum annuel 20 000 euros HT; Maximum annuel 100 000 euros (H.T.).

          Pour le lot 1, une attestation d"assurance décennale devra être produite

      14. Title:
          

          vérifications périodiques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71356100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Métropole TPM

      17. Description of the procurement:
          

          vérifications périodiques

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 134 520.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

          Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d"une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les conditions de l"article 2.1 du CCAP commun à tous les lots. Dans l"hypothèse d"identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l"annexe au présent C.C.A.P commun à tous les lots. " Clause de réexamen - protections des données personnelles ".

          Cette annexe sera intégrée à l"accord cadre considéré par avenant conformément à l"article 2.2 du CCAP

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC

          La valeur estimée du lot correspond au montant du BPUF valant DENC prestations forfaitaires annuel soit 134 520 euros (H.T.).

          Minimum annuel 37 500 euros HT; Maximum annuel 175 000 euros euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         agrément ministériel du contrôleur technique chargé d"effectuer la mission.

         (article L125-3 du Code de la construction et de l"habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d"accès à l"exercice de l"activité de contrôleur technique)

         agrément en qualité de Contrôleur Technique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         sous-Traitance :

         Pour le lot 1, en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu"à un autre contrôleur technique agréé

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

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