Social work services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477852) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole de lyon Номер конкурса: 41477852 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
interprétariat et traduction in situ pour les usagers de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 23DSHE39prestations d"interprétariat in situ pour les usagers de la Métropole de Lyon, à la demande des services : Enfance, PMI, Social, idef, meomie, Adoption et autres services territorialisés, sur différents lieux d"intervention (précisés en annexe du Cctp)
prestations d"interprétation et traduction in situ pour les usagers de la Métropole de Lyon
Lot nº: 1territoire de la Métropole de Lyon
prestations d"interprétariat in situ pour les usagers de la Métropole de Lyon, à la demande des services : Enfance, PMI, Social, idef, meomie, Adoption et autres services territorialisés, sur différents lieux d"intervention (précisés en annexe du Cctp)
accord-Cadre mono attributaire conclu pour une durée de deux années reconductible de façon tacite une fois deux années
les critères et sous-critères sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation
métropole de Lyon
les critères et sous-critères sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation
précisions concenant les délais d"introduclion de recours :
- référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs a judicateurs);
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tam-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
précisions concenant les délais d"introduclion de recours :
- référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs a judicateurs);
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tam-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Lyon