Guidance and counselling services (Франция - Тендер #41477807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi idf Номер конкурса: 41477807 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Noisy-le-Grand: Guidance and counselling services
2023/S 088-269357
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de service d"insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d"emploi de la région Ile-De-France
le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d"emploi de la région Ile-De-France, de prestations de services d"insertion professionnelle de type "Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " (espr), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution : 200une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
Section IV: Procedure
procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation
Section V: Award of contract
prestations de service d"insertion professionnelle de type " Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d"emploi de la région Ile-De-France
Section VI: Complementary information
1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d"acheteur jusqu"au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d"irrégularité, la Proposition technique du candidat n"excède pas 80 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser,même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou desexercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans calendaires,puis reconductible deux fois pour une période d"un an calendaire. La date de prise d"effet du marché est fixée aumaximum à un délai de 3 semaines à compter de la date de notification du marché
1°) sur la base de l"article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE. 2°) sur la base d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, le cas échéant assorti d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Régional de Pôle emploi Ile-De-France ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet. Les recours exercés sur le fondement de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure