Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477630)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF
      22-30 Rue Wagram
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 762687649
      Courriel: aurelie.le-moal@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Renouvellement marchés Branchements - EDF SEI La Réunion

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 41 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot Nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lot Nord de l"île de La Réunion

      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 20 625 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nord constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

      14. Intitulé:
          

          Lot Sud

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Lot Sud de l"île de La Réunion

      17. Description des prestations:
          

          Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 625 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Sud constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir un certificat d"aptitude délivré par EDF sur le produit suivant : Qualifications BRTE (L"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché ou encore obtenir cette reconnaissance dans les 6 mois suivants le début du marché.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Ces prestations nécessitent entre autre de :

         — disposer d"au moins 3 opérateurs (2 opérateurs terrains et 1 opérateur études),

         — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,

         — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

         — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,

         — connaître et appliquer les outils SI d’EDF (OSR e-plan),

         — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

         — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs EDF,

         — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels,

         — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …),

         — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …),

         — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,

         — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,

         — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant EDF au donneur d’ordre.

         Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:

         — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,

         — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),

         — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.

         Habilitations nécessaires:

         Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants:

         — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

         Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T).

         Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive):

         — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes,

         — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique,

         — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique,

         — NF C 14-100: installations de branchement,

         — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),

         — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,

         — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015,

         — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,

         — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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