Construction work for electricity power lines (Франция - Тендер #41477630)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF
      22-30 Rue Wagram
      Paris
      75008
      France
      Telephone: +33 762687649
      E-mail: aurelie.le-moal@enedis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Renouvellement marchés Branchements - EDF SEI La Réunion

      2. Main CPV code:
         45231400
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 41 250 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot Nord

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45231400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Lot Nord de l"île de La Réunion

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 20 625 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nord constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

      14. Title:
          

          Lot Sud

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45231400
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Lot Sud de l"île de La Réunion

      17. Description of the procurement:
          

          Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 20 625 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 72
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Sud constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir un certificat d"aptitude délivré par EDF sur le produit suivant : Qualifications BRTE (L"aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché ou encore obtenir cette reconnaissance dans les 6 mois suivants le début du marché.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Ces prestations nécessitent entre autre de :

         — disposer d"au moins 3 opérateurs (2 opérateurs terrains et 1 opérateur études),

         — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,

         — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

         — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,

         — connaître et appliquer les outils SI d’EDF (OSR e-plan),

         — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

         — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs EDF,

         — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels,

         — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …),

         — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …),

         — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,

         — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d"accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,

         — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant EDF au donneur d’ordre.

         Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:

         — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,

         — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),

         — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.

         Habilitations nécessaires:

         Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l"UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants:

         — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

         Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T).

         Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive):

         — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes,

         — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique,

         — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique,

         — NF C 14-100: installations de branchement,

         — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),

         — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,

         — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l"arrêté d"application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015,

         — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l"attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,

         — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d"hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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