Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Autoroute A6 - Halte simple Beaune Sud
Numéro de référence: 2140099
II.1.2)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d"autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Autoroute A6 - Halte simple Beaune Sud
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d"autoroutes, de routes
45232410 Travaux d"assainissement
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d"exécution:
Autoroute A6 - Péage Beaune Sud (Côte d"Or 21)
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Aménagement du raccordement de la gare de péage de Beaune Sud au nouveau giratoire et réalisation d"une nouvelle halte simple Les travaux concernés seront principalement (liste
non exhaustive) :- Rabotage de chaussée => environ 5000 m2- Réalisation d"ilôts séparateurs et trottoirs => environ 900 m2- Reprise des chaussées => environ 5000 m2-
VRD et assainissement- Végétalisation => environ 1400 m2
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 125
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Autoroute A6 - Halte simple Beaune Sud
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EUROVIA Bourgogne Franche Comté SAS
Adresse postale: 7 rue Colbert - BP33
Ville: Longvic cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21601
Pays: France
Téléphone: +33 380682460
Fax: +33 380658541
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
Adresse postale: CHAMP LAIN - RD 23
Ville: Meursault
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 461 968.70 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Ils figurent à l"article L 122-20 du Code de la voirie routière.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d"autoroutes, de routes
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d"assainissement
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d"exécution:
Autoroute A6 – Département de la Côte d’Or - Péage de Beaune Sud
VII.1.4)Description des prestations:
Les prestations relatives à l"aménagement du raccordement de la gare de péage de Beaune Sud au niveau du giratoire et réalisation d"une nouvelle halte simple ont été
modifiées par rapport à celles initialement conclues. En effet, les mesures géométriques des pentes des chaussées ont été modifiées suite à la démolition de îlots du
giratoire afin d"assurer le bon écoulement des eaux météoritiques et ainsi garantir la sécurité des clients.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 111
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 518 083.34 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EUROVIA Bourgogne Franche Comté SAS
Adresse postale: 7 rue Colbert – BP33
Ville: Longvic cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21601
Pays: France
Téléphone: +33 380682460
Fax: +33 380658541
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
Adresse postale: CHAMP LAIN - RD 23
Ville: Meursault
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Ajustement des mesures géométriques pour assurer le bon écoulement des eaux météoriques et ainsi garantir la sécurité des usagers du service public autoroutier (aquaplanage,
verglas). Le projet a donc été modifié en intégrant des pentes plus importantes :
- Pente en travers de 2% (hors raccords de l’existant) ;
- Pente en long 0,6% < p < 0.8% le long de l’ilot séparant les voies circulées du parking PL ;
- Raccords paraboliques 1500m en angle saillant, 1200 m en angle rentrant (1000m au minimum avec raccord à l’existant).
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Économiques : cela nécessiterait des moyens et matériels supplémentaires (installation de chantier, études d’exécution, mise à disposition de laboratoires de chantier)
alors que le titulaire était déjà sur place et les travaux pouvaient être mutualisés dans le cadre des travaux déjà en cours et initialement prévus. L’altimétrie des
dispositifs de retenue en TPC étant liée à la géométrie de la voie, il n’était pas économiquement envisageable de modifier la géométrie après la fin des travaux objet du
présent marché.Techniques : liées au fait que des travaux étaient déjà en cours, les modifications apportées étant étroitement imbriquées avec les travaux effectués et
prévus initialement au marché. La démolition des îlots du giratoire a eu pour conséquence la modification des voies circulées sur le périmètre des travaux. De ce fait, pour
assurer la sécurité des clients et permettre une remise en service de la section rapidement, seul le titulaire était en mesure d’effectuer ces travaux.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 461 968.70 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 522 835.60 EUR