Printing services (Франция - Тендер #41477535) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Longjumeau Номер конкурса: 41477535 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"impression
Reference number: 2023/16la prestation couvre l"ensemble des supports de communication que la ville est susceptible de confier à un prestataire externe (à l"exception des cartes de voeux exclues de l"objet du marché) et comprend :
- la fourniture des matières premières
- l"impression,
- la fabrication,
- le conditionnement et la livraison aux lieux indiqués
magazine et guides municipaux
Lot No: 1les livraisons chez le prestataire distributeur (91) et au service communication à la mairie
ce lot a pour objet l"impression du Bulletin Municipal Officiel de la ville sur la base des maquettes fournies en format PDF haute définition par la ville ainsi que des guides municipaux à caractère périodique.
Magazine Municipal : Format fini : 21 x 27,5 cm
Guides municipaux : Format fini A5 - ouvert A4 et Format fini 10x27,5 cm - ouvert 20x27,5 cm
papier : 90g offset (mat), blanc (indice de blancheur CIE supérieur à 100), 100% recyclé ou PEFC (ou équivalent) valorisant les photos.
Impression : quadrichromie recto/verso
nombre de pages : 16 à 64 pages (voir Bpu)
Nombre d"exemplaires magazine : 11 000 exemplaires estimés au numéro (donnée non contractuelle) pour une fréquence mensuelle - 10 à 11 numéros par an
ce lot inclut également les suppléments brochés dans le magazine municipal réalisés sur le même papier que le magazine.
Nombre d"exemplaires guides : entre 1 500 et 8 000 exemplaires estimés par guide en fonction de son objet (donnée non contractuelle)
le marché est reconductible 3 fois à sa date anniversaire
- Le marché est reconductible par période d"un an dans les conditions fixées dans le CCP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l"exécution du service ou à la réalisation de l"ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
- Accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l"application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L"Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euros HT par an
lettres du maire et impression offset divers petits formats
Lot No: 2ensemble des sites municipaux (Longjumeau 91)
ce lot a pour objet l"impression des lettres du Maire à caractère périodique et de divers supports de communication
lettres du Maire
Format : Plié A4 ouvert A3
Papier : 90g offset blanc (indice de blancheur CIE supérieur à 100) demi mat, 100% recyclé ou PEFC (ou équivalent) valorisant les photos. Le label FSC n"est pas considéré comme équivalent du Pefc.
Impression : quadrichromie recto/verso
nombre de pages : pages (voir Bpu)
Nombre d"exemplaires : 11 000 exemplaires estimés au numéro
fréquence : 2/an (donnée non contractuelle)
autres formats
la prestation consiste en l"impression offset de divers documents.
Impression quadrichromie
Le BPU précise les formats et les grammages des papiers de ces documents
le marché est reconductible 3 fois à sa date anniversaire
- Le marché est reconductible par période d"un an dans les conditions fixées dans le CCP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l"exécution du service ou à la réalisation de l"ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l"application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L"Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 40 000 euros HT par an
impressions numériques supports divers
Lot No: 3ensemble des sites municipaux (Longjumeau 91)
la prestation consiste en l"impression numériques de supports divers.
Le BPU précise les formats et les supports
le marché est reconductible 3 fois à sa date anniversaire
- Le marché est reconductible par période d"un an dans les conditions fixées dans le CCP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l"exécution du service ou à la réalisation de l"ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l"application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L"Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 20 000 euros HT par an
fourniture et impression de têtes de lettre et enveloppes pour la ville et le CCAS
Lot No: 4magasin Saint Exupéry rue Henri Dunant (Longjumeau 91)
le présent marché porte sur l"impression des têtes de lettre et des enveloppes (5 formats différents avec et sans fenêtre / Autocollantes (enveloppe à bandelette dite autocollante) pour tous les formats et gommées (ou à humecter) seulement pour le format 2)
impression quadri et monochrome
Le papier de tête de lettre ainsi que les enveloppes (sauf les enveloppes kraft autocollantes) doivent être 100% recyclé type Cyclus ou équivalent
le marché est reconductible 3 fois à sa date anniversaire
- Le marché est reconductible par période d"un an dans les conditions fixées dans le CCP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l"exécution du service ou à la réalisation de l"ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l"application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L"Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 25 000 euros HT par an
séance non publique
2027
- Accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l"application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L"Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euros HT par an
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
tribunal administratif de Versailles