Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #41477507) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de reims Номер конкурса: 41477507 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts
Reference number: RF8V225prestations d"entretien paysager des espaces verts, équipements sportifs, cours d"écoles et cimetières
ecoles
ecoles
equipements sportifs
equipements sportifs
ville de reims - secteur nord
ville de reims - secteur nord
ville de reims - secteur sud-est
ville de reims - secteur sud-est
ville de reims - secteur ouest
ville de reims - secteur ouest
ville de reims - secteur sud
ville de reims - secteur sud
grand reims et coulee verte
grand reims et coulee verte
zac-za-zi
zac-za-zi
assainissement
assainissement
cimetieres du nord et de laon
cimetières du nord et de laon
cimetieres de l?est et du sud
cimetières de l?est et du sud
lavage de jeux
lavage de jeux
bacs hors sol
bacs hors sol
entretien ponctuel
entretien ponctuel
ecoles
équipements sportifs
secteur Nord
Contract No: RF8V225ville de Reims - secteur Sud-Est
ville de Reims- secteur Ouest
ville de Reims - secteur Sud
grand Reims + Coulée verte
Contract No: RF8V225zac - zA - zI
Contract No: RF8V225assainissement
cimetière du Nord et de Laon
cimetière de l"est et du Sud
Contract No: RF8V225lavage de jeux
bacs hors sol
entretien ponctuel
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d"une copie)
un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation devalidité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
tribunal administratif de Chalons en Champagne