Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477447)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cour d"appel de Bordeaux
      place de la République - cS 11101
      Bordeaux Cedex
      33001
      France
      Téléphone: +33 535319623
      Courriel: Rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr
      Fax: +33 535319632
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291801&orgAcronyme=d3f
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Justice
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d"appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

         Numéro de référence: TRANSPORT-CORPS-BOP-SO
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d"appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport de corps - arrondissement judiciaire de Bordeaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000, 33942000, 33922000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Bordeaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 reconductions annuelles possibles

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Libourne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Libourne

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Périgueux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Périgueux

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Bergerac

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Bergerac

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Angoulême

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Angoulême

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Pau

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Pau

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Bayonne

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Bayonne

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          transport de corps - arrondissement judiciaire de Tarbes

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 33942000, 33922000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Tarbes

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions annuelles possibles

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Dax

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Dax

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Poitiers

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Poitiers

      135. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Saintes

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Saintes

      148. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      149. Valeur estimée:
           
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
      157. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de La Rochelle

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      159. Lieu dexécution:
           
      160. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de La Rochelle

      161. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      162. Valeur estimée:
           
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      166. Information sur les options:
           Options: non
      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           
      170. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Niort

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      172. Lieu dexécution:
           
      173. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Niort

      174. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      175. Valeur estimée:
           
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      179. Information sur les options:
           Options: non
      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           
      183. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon

           Lot nº: 15
           
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      185. Lieu dexécution:
           
      186. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon

      187. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      188. Valeur estimée:
           
           
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      191. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      192. Information sur les options:
           Options: non
      193. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
           
      196. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire des Sables d"olonne

           Lot nº: 16
           
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      198. Lieu dexécution:
           
      199. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire des Sables d"olonne

      200. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      201. Valeur estimée:
           
           
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      204. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      205. Information sur les options:
           Options: non
      206. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
           
      209. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Limoges

           Lot nº: 17
           
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      211. Lieu dexécution:
           
      212. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Limoges

      213. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      214. Valeur estimée:
           
           
      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      217. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      218. Information sur les options:
           Options: non
      219. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
           
      222. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde

           Lot nº: 18
           
      223. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      224. Lieu dexécution:
           
      225. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde

      226. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      227. Valeur estimée:
           
           
      228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      230. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      231. Information sur les options:
           Options: non
      232. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      234. Informations complémentaires:
           
      235. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Tulle

           Lot nº: 19
           
      236. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      237. Lieu dexécution:
           
      238. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Tulle

      239. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      240. Valeur estimée:
           
           
      241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      243. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      244. Information sur les options:
           Options: non
      245. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      247. Informations complémentaires:
           
      248. Intitulé:
           

           transport de corps - arrondissement judiciaire de Guéret

           Lot nº: 20
           
      249. Code(s) CPV additionnel(s):
           60100000, 33942000, 33922000
           
      250. Lieu dexécution:
           
      251. Description des prestations:
           

           prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l"arrondissement judiciaire de Guéret

      252. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Présentation de l"encadrement / Pondération: 5
           Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10
           Prix - Pondération: 60
           
      253. Valeur estimée:
           
           
      254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2023-09-01
           Fin: 2024-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           3 reconductions annuelles possibles

      255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      256. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      257. Information sur les options:
           Options: non
      258. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      260. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         habilitation au transport mortuaire délivrée par la Préfecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 14:00
      

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