Sewerage work (Франция - Тендер #41477414) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca3b Номер конкурса: 41477414 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 1 886 549 060 (Российский рубль) Цена оригинальная: 31 960 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux en matière d"assainissement et d"eau potable : Travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
Reference number: 2023-039aforme de marché : accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Montants maximum par période : lot no1 : 800 000 euros Ht ; lot no2 : 1 000 000 euros Ht ; lot no3 : 1 200 000 euros Ht ; lot no4 : 800 000 euros Ht ; lot no5 : 3 500 000 euros Ht ; lot no6 : 80 000 euros Ht ; lot no7 : 60 000 euros Ht ; lot no8 : 150 000 euros Ht ; lot no9 : 80 000 euros Ht ; lot no10 : 320 000 euros (H.T.). Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu"au 30 juin 2024, reconductible pour trois périodes d"un an
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse
Lot No: 01territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse-Revermont
Lot No: 02territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse-Revermont
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Sud-Revermont
Lot No: 03territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Sud-Revermont
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse-Dombes
Lot No: 04territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement : secteur Bresse-Dombes
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement et d"eau potable : secteur Unité urbaine
Lot No: 05territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
travaux d"extension, de renouvellement et réparation de réseaux d"assainissement et d"eau potable : secteur Unité urbaine
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse
Lot No: 06territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse-Revermont
Lot No: 07territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse-Revermont
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Sud-Revermont
Lot No: 08territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Sud-Revermont
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse-Dombes
Lot No: 09territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement : secteur Bresse-Dombes
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement et d"eau potable : secteur Unité urbaine
Lot No: 10territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d"assainissement et d"eau potable : secteur Unité urbaine
accord-Cadre reconductible pour trois périodes d"un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)pour tous les lots : Attestation amiante sous-section 4 et Autorisation d"intervention à proximité des réseauxpour tous les lots : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5143 Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m, hors nappe phréatique-5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3.50 m, hors nappe phréatique-5114 Réseaux sous pression établis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existantspour les lots no5 et 10 uniquement : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300 < Dn <500 mm-5118 Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
lots no1 à 5 : En application des articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la commande publique, l"exécution de l"accord-cadre comporte une clause d"insertion et de promotion de l"emploi obligatoire. Lots no6 à 10 : l"accord-cadre comporte une clause d"action d"insertion sociale (non obligatoire). L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l"avance. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Gba + éventuelles subventions du Département de l"ain et de l"agence de l"eau. Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation :2023-039a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "12 mois", il convient de lire "La période initiale de l"accord-cadre court à compter de sa notification jusqu"au 30 juin 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l"accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l"accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs par période lot no1 : 378 100 euros HT ; lot no2 : 568 300 euros HT ; lot no3 : 677 800 euros HT ; lot no4 : 530 900 euros HT ; lot no5 : 2 799 600 euros HT ; lot no6 : 65 600 euros HT ; lot no7 : 48 900 euros HT ; lot no8 : 121 000 euros HT ; lot no9 : 62 400 euros HT ; lot no10 : 277 000 euros (H.T.).
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d"un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d"un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)