Hazard protection and control consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477165)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ept Plaine Commune
      21 avenue jules rimet
      Saint-Denis
      93200
      France
      Courriel: Kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843768&orgAcronyme=p2q
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843768&orgAcronyme=p2q
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) pour les opérations de travaux territoriaux

         Numéro de référence: 28-04-2023
         
      2. Code CPV principal:
         71317000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l exécution de " missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de travaux lancées par l"établissement public territorial Plaine Commune "

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : Assainissement : CSPS de travaux de réalisation et de maintenance des réseaux d?assainissement et de leurs équipements

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         seine-Saint-Denis

      4. Description des prestations:
         

         lot no1 : Assainissement : CSPS de travaux de réalisation et de maintenance des réseaux d?assainissement et de leurs équipements

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 : Bâtiment : CSPS de travaux de démolition, de réalisation et de maintenance des bâtiments territoriaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          seine-saint-denis

      17. Description des prestations:
          

          lot no2 : Bâtiment : CSPS de travaux de démolition, de réalisation et de maintenance des bâtiments territoriaux

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces verts, éclairage public

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          71317210

      30. Description des prestations:
          

          lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces verts, éclairage public

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponiblesune attestation d"assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d"identité bancaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéeseu égard à la complexité de l"accord-cadre, un dossier de 3 références d"études capacitaires en milieu urbain dense

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 12:00
      

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