Parts of lamps and lighting equipment (Франция - Тендер #41477085) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RATP Номер конкурса: 41477085 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et livraison de sources lumineuses LED
Reference number: DHA_2022DPG18930Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts :
- Lot 1 : tubes G13,
- Lot 2 : tubes G5,
- Lot 3 : ampoules,
- Lot 4 : rubans.
Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec des montants maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.
Fourniture et livraison de sources lumineuses LED
Lot No: 1_Tubes G13Tubes T8G13 de différentes longueurs (150, 120 et 60 cm) environ 105 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter :
4000K, Corps isolant matière plastique, Douilles tournantes, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504
IP20; Umax>280V; Efficacité> 120 Lm/W
PF>0,9, R9 >0
Garantie 5 ans, Eligible C2E
Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l"ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique
CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales
Conformément à l"article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fourniture, livraison de sources lumineuses LED
Lot No: Lot 2_Tubes G5Tubes T8 ou T5 G5 de différentes longueurs (145, 115, 85 et 55 cm) environ 100 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter :
4000K, Corps isolant matière plastique, Douilles tournantes, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504
IP20; Umax>280V; Efficacité> 120 Lm/W
PF>0,9, R9 >0
Garantie 5 ans, Eligible C2E
Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l"ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique
CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales
Conformément à l"article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fourniture, livraison de sources lumineuses LED
Lot No: Lot 3_AmpoulesAmpoule 2G11, G24 et E27, environ 21 400 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter :
4000K, Corps isolant matière plastique, Douilles tournantes, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504
IP20; Umax>280V; Efficacité> 120 Lm/W
PF>0,9, R9 >0
Garantie 5 ans, Eligible C2E
Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l"ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique
CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales
Conformément à l"article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fourniture, livraison de sources lumineuses LED
Lot No: Lot 4_RubansRubans LED, environ 10 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter :
4000K, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504
IP65; Efficacité> 100 Lm/W
PF>0,9, R9 >0
Garantie 5 ans
Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l"ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique
CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales
Conformément à l"article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Minimum level(s) of standards possibly required:Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l"éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l"objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.
Modalités essentielles de financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix : révisables.
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales
Conformément à l"article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.