Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477025) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes du sud Номер конкурса: 41477025 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux D"Amenagement de la plage de M"Bouanatsa
réalisation des travaux d"aménagement de la plage de M"Bouanatsa sur la commune de Bouéni au Sud de l"île de Mayotte
travaux de terrassement
Lot nº: 1m"Bouanatsa
travaux de terrassement
travaux de construction
Lot nº: 2m"Bouanatsa
travaux de construction
travaux de construction de passerelles pour piétons
Lot nº: 3m"Bouanatsa
travaux de construction de passerelles pour piétons
mobilier et équipements divers
Lot nº: 4m"Bounatsa
mobilier et équipements divers
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entrepriseliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
dématérialisé
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:commande publique ccsud, dga adt, Direction AUH
commande publique ccsud, dga adt, Direction AUH
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique