Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476841)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-bmEP@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836212&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)

         Numéro de référence: 2300329
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 54
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité avec une partie à prix global forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 740 000 euros HT et maximum de 10 000000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a l"appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : le formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété ; le formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d"utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats peuvent également présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible depuis l"adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - déclaration concernant le chiffre d"affaires réalisé sur les prestations, objet du marché du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique [Ou partie iv c 1b) du Dume]. Pour les candidats dans l"impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l"indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d"insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la durée du marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de la période d"exécution. Le marché comprend une période de préparation (d"environ 6 mois) allant de la date de notification au titulaire jusqu"au 17 mai 2024. L"Exécution des prestations débute le 18 mai 2024 et s"étend sur 48 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l"objet d"aucune reconduction

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция