Refuse and waste related services (Франция - Тендер #41476841) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 41476841 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)
Reference number: 2300329exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)
exploitation et maintenance du système de collecte pneumatique des déchets de l"écoquartier Clichy-Batignolles (17ème arrondissement)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité avec une partie à prix global forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 740 000 euros HT et maximum de 10 000000 euros (H.T.).
a l"appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : le formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété ; le formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d"utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats peuvent également présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible depuis l"adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - déclaration concernant le chiffre d"affaires réalisé sur les prestations, objet du marché du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique [Ou partie iv c 1b) du Dume]. Pour les candidats dans l"impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l"indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d"insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité
la durée du marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de la période d"exécution. Le marché comprend une période de préparation (d"environ 6 mois) allant de la date de notification au titulaire jusqu"au 17 mai 2024. L"Exécution des prestations débute le 18 mai 2024 et s"étend sur 48 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l"objet d"aucune reconduction
le marché sera traité avec une partie à prix global forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 740 000 euros HT et maximum de 10 000000 euros (H.T.).
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris