Paints and wallcoverings (Франция - Тендер #41476823) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph Plaine Commune Habitat Номер конкурса: 41476823 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture et de produits connexes pour l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Reference number: 23ACFOURPEINTUREle présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits de peinture et de produits connexes. Les fournitures attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Cet accord-cadre n"est pas alloti. Il est unique. L"Accord-Cadre est fractionné, il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n"est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. L"Accord-Cadre n"est pas décomposé en tranches. Il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel s"élève à 100 000 euros HT et le montant maximum annuel s"élève à 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph de Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées
patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis
Les prestations sont plus précisément détaillés dans le CCP
L"Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
dans le courant de l"année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci