Pharmaceutical products (Бельгия - Тендер #41476820)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Centre Hospitalier Universitaire de Liège
      Sart Tilman B.35
      LIEGE
      4000
      Belgium
      E-mail: marches.info@chuliege.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
      Additional information can be obtained from Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
      Rue des Pontons 25
      Chênée
      4032
      Belgium
      Contact person: 4032
      E-mail: marches.info@chuliege.be
      Internet address(es):
      Main address: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
      Address of the buyer profile: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
      electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CHU+Li%C3%A8ge-CHULG%2F23.204-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Hôpital Universitaire
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         CONCLUSION D"UN ACCORD-CADRE EN VUE DE LA FOURNITURE D"INFLIXIMAB EN FLACON POUDRE DE 100 MG POUR PERFUSION IV POUR UNE DUREE DE DEUX ANS RENOUVELABLE DEUX FOIS POUR UNE DUREE D"UN AN

         Reference number: CHU Liège-CHULG/23.204-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         33600000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires en vue de la fourniture d"Infliximab en flacon poudre de 100 mg pour perfusion IV utilisé au CHU de Liège pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois pour une durée d"1 an.

         Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à

         marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHULG/23.204"

         En cas d"envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c"est le premier document

         (modèle .pdf) qui fait foi.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Plusieurs lieux

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre muti-attributaires en vue de la fourniture d"Infliximab en flacon poudre de 100 mg pour perfusion IV utilisé au CHU de Liège pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois pour une durée d"1 an.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Portée des exigences:

         Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.

         En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d"un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.

         II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoires

         Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l"article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l"article 61 de l"AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.

         Motifs d’exclusion obligatoires:

         1° participation à une organisation criminelle;

         2° corruption;

         3° fraude;

         4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;

         5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

         6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

         7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

         Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

         L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

         II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales

         Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :

         1. En application de l"art. 68 de la Loi et de l"article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l"autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

         2. En application de l"art. 68 de la Loi et de l"article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu"il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L"attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

         Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

         a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou

         b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.

         II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultatifs

         1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;

         2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

         3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

         4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;

         5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives;

         6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de Passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives;

         7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

         8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi;

         9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de Passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution portant sur des livraisons similaires à celles faisant l’objet du marché pour lequel le soumissionnaire introduit une offre.

         Pour être considérées comme étant similaires, les prestations devront :

         - porter sur la même molécule définie par sa dénomination commune internationale que celle du produit concerné ainsi que sur sa forme galénique;

         - porter sur une quantité annuelle qui ne pourra être inférieure à 50% de celle indiquée par le CHU de Liège dans l’inventaire du présent marché ou sur un montant annuel qui ne pourra être inférieur à 50% du montant annuel total net HTVA du présent marché. La quantité est calculée en tenant compte du nombre d’unités telles que définies dans la colonne G de l’Annexe B. Inventaire.

         Les références de livraisons similaires doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022) en Europe.

         Le soumissionnaire indique pour chaque référence:

         Pour que la(les) preuve(s) fournie(s) soi(en)t prise en considération, elle(s) devra(ont) être accompagnée(s) d’un(des) certificat(s) de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe D) qui reprend les informations suivantes :

         - le nom du client et ses coordonnées ;

         - l’année de livraison (à savoir 2020 ou 2021 ou 2022)

         - le détail des fourniture(s) livrées ;

         - la quantité de fournitures livrée par an / le montant des fournitures livrées par an ;

         - la signature du client.

         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés.

         Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer un nouveau produit commercialisé à partir de 2022 et qu’en raison de la récente commercialisation il est dans l’incapacité de fournir les attestations de bonne exécution précitées, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir, en lieu et place de ces attestations :

         • une attestation sur l’honneur reprenant les prévisions de production/stock sur l’année 2023 et/ou 2024 de la même molécule. Ce document doit reprendre les informations suivantes :

         o le nom de la molécule définie par sa dénomination commune internationale ;

         o la prévision de production/stock sur l’année 2023 et/ou 2024. Au minimum, la quantité que le soumissionnaire prévoit de produire en 2023 et/ou 2024 devra être au minimum 10% de la quantité indiquée par le CHU de Liège dans l’inventaire du présent marché. La quantité est calculée en tenant compte du nombre d’unités telles que définies dans la colonne I de l’Annexe B. Inventaire.

         Motivation : La sécurité de l’approvisionnement est une clause essentielle de l’exécution du contrat dont le non-respect met en péril la continuité des soins des patients. Par conséquent, en vue de vérifier que le soumissionnaire dispose de l’infrastructure et de l’organisation suffisante pour exécuter ce marché et de vérifier sa capacité à fournir la molécule faisant l’objet du marché, le pouvoir adjudicateur a demandé des preuves portant sur cette molécule spécifiquement.

         Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise.

         L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution portant sur des livraisons similaires à celles faisant l’objet du marché pour lequel le soumissionnaire introduit une offre.

         Pour être considérées comme étant similaires, les prestations devront :

         - porter sur la même molécule définie par sa dénomination commune internationale que celle du produit concerné ainsi que sur sa forme galénique;

         - porter sur une quantité annuelle qui ne pourra être inférieure à 50% de celle indiquée par le CHU de Liège dans l’inventaire du présent marché ou sur un montant annuel qui ne pourra être inférieur à 50% du montant annuel total net HTVA du présent marché. La quantité est calculée en tenant compte du nombre d’unités telles que définies dans la colonne G de l’Annexe B. Inventaire.

         Les références de livraisons similaires doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022) en Europe.

         Le soumissionnaire indique pour chaque référence:

         Pour que la(les) preuve(s) fournie(s) soi(en)t prise en considération, elle(s) devra(ont) être accompagnée(s) d’un(des) certificat(s) de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe D) qui reprend les informations suivantes :

         - le nom du client et ses coordonnées ;

         - l’année de livraison (à savoir 2020 ou 2021 ou 2022)

         - le détail des fourniture(s) livrées ;

         - la quantité de fournitures livrée par an / le montant des fournitures livrées par an ;

         - la signature du client.

         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés.

         Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer un nouveau produit commercialisé à partir de 2022 et qu’en raison de la récente commercialisation il est dans l’incapacité de fournir les attestations de bonne exécution précitées, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir, en lieu et place de ces attestations :

         • une attestation sur l’honneur reprenant les prévisions de production/stock sur l’année 2023 et/ou 2024 de la même molécule. Ce document doit reprendre les informations suivantes :

         o le nom de la molécule définie par sa dénomination commune internationale ;

         o la prévision de production/stock sur l’année 2023 et/ou 2024. Au minimum, la quantité que le soumissionnaire prévoit de produire en 2023 et/ou 2024 devra être au minimum 10% de la quantité indiquée par le CHU de Liège dans l’inventaire du présent marché. La quantité est calculée en tenant compte du nombre d’unités telles que définies dans la colonne I de l’Annexe B. Inventaire.

         Motivation : La sécurité de l’approvisionnement est une clause essentielle de l’exécution du contrat dont le non-respect met en péril la continuité des soins des patients. Par conséquent, en vue de vérifier que le soumissionnaire dispose de l’infrastructure et de l’organisation suffisante pour exécuter ce marché et de vérifier sa capacité à fournir la molécule faisant l’objet du marché, le pouvoir adjudicateur a demandé des preuves portant sur cette molécule spécifiquement.

         Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise.

         L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 11:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия